Dernière mise à jour : 27 janvier 2024
Archives des versions :
12 avril 2022 -
11 décembre 2022 -
27 janvier 2024
Les cycles de cours de philosophie et formations politiques vendus sur ce site sont la propriété exclusive de Loïc Chaigneau.
En achetant un cycle présenté sur le site, les clients déclarent accepter sans réserve les conditions générales de vente. Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles. Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.
Tout achat est conclu avec l'entreprise de Loïc Chaigneau.
SIRET : 823 736 103 00040
Adresse : 61 rue de Lyon 75012 Paris
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute commande sur le site web. En conséquence, toute commande effectuée sur le site web entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le site précité.
ARTICLE 2 - MODALITÉS DE PASSATION DES COMMANDES
La passation d’une commande sur le site est effectuée via un formulaire de vente en ligne. Le paiement de la commande se fait par carte bancaire, chèque ou virement, et nécessite que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. En effet, le client ne dispose pas des accès pour poursuivre les démarches de paiement tant qu'il n'a pas préalablement confirmé la validité de son adresse e-mail.
Son adresse e-mail lui permet de recevoir :
1) la confirmation écrite de sa commande
2) la présente version des conditions générales de vente datée qui servira de preuve en cas de litige pour prouver que le client a accepté cette version avec toutes les obligations contractuelles qui y figurent
3) et sa facture.
Les informations contractuelles lui sont présentées en langue française. Sa facture est exclusivement transmise à son adresse e-mail et non par envoi postal.
La procédure de passation des commandes sur le site internet comporte les étapes suivantes.
Dans l'onglet Formations, le client choisit le cycle et l'année qu’il souhaite commander. Chaque cycle est composé de plusieurs vidéos. En cliquant sur le bouton « Acheter le cycle », le client est informé du prix unitaire du cycle, avec son éventuelle remise, puis le sous-total hors taxe (HT), le montant de la TVA et enfin le montant toutes taxes comprises (TTC) de sa commande.
Le client a ensuite le choix de régler sa commande en plusieurs mensualités ou en un seul règlement immédiat. Concernant l'achat en plusieurs mensualités et les obligations subséquentes, se référer à l'article 6 « Paiement et renoncement au droit de rétractation ».
Ensuite, le client a accès au récapitulatif de sa commande avec la liste des vidéos du cycle, la date de sortie des vidéos, le prix unitaire du cycle, l'éventuelle remise et la TVA, puis le prix final toutes taxes comprises, afin qu’il puisse vérifier les détails de sa commande et ainsi effectuer les modifications si besoin avant l’enregistrement définitif de sa commande.
Une fois la commande vérifiée, le client est renvoyé vers la page de paiement par carte bancaire où lui seront demandés les informations obligatoires pour le bon traitement de la commande. À savoir : Nom et prénom du titulaire de la carte, numéro de carte à 16 chiffres, date d’expiration et cryptogramme visuel, ainsi que son adresse postale pour l'envoi de la facture en bonne et due forme ; seront demandés : libellé de voie, ville, code postal, ainsi que le pays.
Pour plus de sécurité, les coordonnées bancaires ne seront pas enregistrées sur la base de données du site web mais automatiquement transférées au service de paiement Stripe assurant des transactions sécurisées avec les banques.
Avant de valider son paiement et finaliser sa commande, le client doit préalablement cocher la case « J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et de la politique de confidentialité et je les accepte ». Le site web est construit de sorte à ce qu'il soit impossible pour le client de valider son paiement sans avoir coché cette case. Si la case n'est pas cochée, un message d'erreur lui demandera de la cocher afin de finaliser sa commande. Si la commande du client est confirmée, il est subséquemment irréfutable qu'il a pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu'il les a accepté.
Aux termes des dispositions des articles 1366 et 1367 du Code civil, toute commande signée du client par un clic sur le bouton « Valider le paiement » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente. Ce clic, associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1366 et 1367 du Code civil.
La commande sera enregistrée après la validation par le client. Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.
Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.
Si le client choisit le paiement par chèque, sa commande sera en attente de validation. Un e-mail lui sera envoyé récapitulant sa commande lui indiquant le montant et l’ordre du chèque, ainsi que l’adresse à laquelle le courrier devra être envoyé. Dans le courrier, le Nom, Prénom choisis sur le site, ainsi que l’adresse e-mail devront obligatoirement être transmis car ces informations sont nécessaires afin de vérifier l’identité du client et corréler la réception du chèque avec le compte utilisateur permettant ainsi de valider et de lui donner accès à son achat.
ARTICLE 3 - PRIX DES PRODUITS OU PRESTATIONS
Tous les prix des prestations et produits proposés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. Ces prix sont sujets à modification par Loïc Chaigneau mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation du paiement.
Détails des offres :
Il est possible de se procurer les produits audiovisuels suivants :
1) Formation politique, appelé « cycle Faucon »
2) Cours de philosophie, appelé « cycle Chouette »
3) Podcast, appelé « cycle Marx FM »
4) Coffret de podcasts « Continuons la France »
Chaque cycle est composé d'une ou plusieurs années.
En achetant une année d'un cycle, cela ne donne pas les accès aux autres années de ce même cycle.
Un produit correspond à une année de cycle composée de plusieurs vidéos. Par exemple, un client peut acheter un cycle de cours de philosophie année 1, puis acheter ensuite l'année 2, puis l'année 3, etc.
Le prix et le nombre de vidéos d'une année de cycle peuvent varier les unes des autres. Ces informations sont communiquées au client avant son achat.
Chaque vidéo possède une référence unique permettant de transmettre les informations plus facilement pour les factures, e-mail et commandes.
Ces références sont systématiquement indiquées à côté des vidéos.
F pour cycle Faucon
C pour cycle Chouette
FM pour cycle Marx FM
P pour partie 1, 2, 3 etc
N pour l'année 1, 2, 3 etc.
Par exemple, la vidéo ayant pour référence « C3.P2.N4 » correspond à :
C3 : le troisième cours
P2 : la partie deux
N4 : de la quatrième année du cycle Chouette
Autre exemple, « F3.N2 » correspond à :
F3 : la troisième vidéo
N2 : de la deuxième année du cycle Faucon
Les paiements en plusieurs mensualités pour chacun des cycles : « Faucon » « Chouette » et « Marx FM » sont possibles. Les paiements peuvent être échelonnés en une fois, deux fois, quatre fois ou douze fois sans frais supplémentaires aux tarifs en vigueur et affichés au moment de la validation du paiement. Les prélèvements ont lieu tous les trente jours à compter de la date du premier paiement validé.
Pour les achats précommandant les cycles en cours de publication, une nouvelle vidéo sera disponible chaque mois, à raison de 9 à 12 mois en fonction des cycles. L’achat d’un cycle de l’année en cours entraine donc l’accès aux produits à raison de leur sortie mensuelle. Les dates de disponibilités des produits déjà payés sont affichées pour chaque produit.
Les paiements sont possibles soit par carte bancaire soit par chèque, soit, si Loïc Chaigneau l'accepte, par virements bancaires. Accéder au site web offre de nombreuses autres fonctionnalités. L’achat d’une vidéo donne accès à des outils de formation transversaux comme une bibliographie et une vidéographie conseillée, les textes et citations inclus dans la vidéo et le plan du cours.
ARTICLE 4 - MODALITÉS D'EXÉCUTION ET DE LIVRAISON DE LA COMMANDE
Les cycles de vidéos proposés sur le site sont automatiquement accessibles après le premier paiement, au même endroit où ils ont été achetés, dans l’onglet Formations. Pour y avoir accès, l’utilisateur doit nécessairement être connecté à son compte. Lorsque le paiement se fait par chèques, les cycles de vidéos seront rendus accessibles à compter de deux semaines après encaissement du premier chèque. S'ils sont fait par virement bancaire, ils seront rendus disponible au maximum 1 semaine après réception du premier virement.
La durée de l'accès aux cycles de vidéos achetés est en principe illimité dans le temps. Mais l'accès aux vidéos étant dépendant du site web et du serveur sur lequel il est hébergé, ainsi que dépendant de la viabilité de l'entreprise de Loïc Chaigneau, si celle-ci venait à fermer ou déposer un bilan, le client se retrouverait dans l'impossibilité d'accéder à ses vidéos achetées. Si cette situation se présente, l'entreprise de Loïc Chaigneau mettra tout en oeuvre pour transmettre à ses clients leurs vidéos achetées, en envoyant par email des liens pour les télécharger.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le propriétaire du site garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés. En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail lchaigneau-philocours@protonmail.com, au plus tard le troisième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site et leur propriétaire de toute responsabilité envers le client.
ARTICLE 5 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande effectuée sur le site suppose l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Aucun remboursement ne peut être effectué après validation du paiement. Un récapitulatif des informations de la commande est communiqué via l'adresse e-mail du client.
ARTICLE 6 - PAIEMENT ET RENONCEMENT AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le fait de valider la commande implique au client l'obligation de payer le prix (toutes taxes comprises) indiqué. Le règlement de son achat s'effectue par carte bancaire grâce au service de paiement sécurisé Stripe ou bien par chèque ou virement selon les modalités indiquées lors du paiement.
Si le client choisit de payer en plusieurs mensualités, il donne son accord pour être prélevé mensuellement et automatiquement autant de fois que le nombre de mensualités choisies, afin de s'acquitter du montant total de sa commande. L'achat en plusieurs mensualités n'est pas un abonnement sans engagement. C'est un achat échelonné sur plusieurs mois avec engagement.
En achetant un cycle en un seul paiement ou en plusieurs mensualités, le client accepte les présentes conditions générales de vente et renonce à son droit de rétractation car après la confirmation de son premier prélèvement, il aura immédiatement accès à toutes les vidéos du cycle acheté.
Le renoncement au droit de rétractation est conforme à l'Article L221-28 du Code de la consommation qui stipule que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : [...] 9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison [...] 13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13. »
Conformément à cet article précité, après validation de la commande, le client est dans l'obligation de payer la totalité du montant toutes taxes comprises (TTC) de sa commande. Si son prélèvement automatique venait à s'interrompre, par exemple parce qu'il a changé de banque, que sa carte bancaire est arrivée à expiration, que sa carte est volée ou perdue, ou tout autre raison, il est dans l'obligation de relancer son prélèvement automatique ou s'acquitter par virement bancaire du montant restant dû qui se calcule en déduisant du montant TTC les mensualités payées antérieurement.
Lorsqu'un prélèvement automatique est interrompu, le client peut le relancer depuis son compte utilisateur avec un formulaire de paiement qui enregistrera sa nouvelle carte bancaire afin de poursuivre le prélèvement automatique des prochaines mensualités.
En cas de non-paiement des mensualités restantes dues, l'accès aux vidéos du client sera retiré et des démarches juridiques seront entamées, appuyées par la preuve que le client a accepté la présente version des conditions générales de vente.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS PERSONNELLES DU CLIENT
Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes….), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties. Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande à lchaigneau-philocours@protonmail.com
Pour plus de sécurité, les informations bancaires ne seront pas enregistrées sur la base de données du site web mais automatiquement transférés au service Stripe assurant des transactions sécurisées avec les banques.
ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site web sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de M. Loïc Chaigneau, né le 10/12/1993. La charte graphique, logos et pictogrammes, images, vidéos et tout autre élément présent sur le site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sont sous propriété intellectuelle article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Toute récupération, reproduction, exploitation, réutilisation, diffusion et plagiat, même partiel, sont passibles d'une poursuite judiciaire.
Les produits audiovisuels achetés sur ce site peuvent être visionnés par le client. Néanmoins, le client n’est pas en droit d'exploiter, de diffuser, reproduire, retranscrire tout ou partie du contenu acheté. En conséquence, le client n'est pas autorisé à diffuser sur les réseaux sociaux, internet, ou hors du cadre familial et privé, les produits susnommés.
L’ensemble des produits audiovisuels est la propriété intellectuelle exclusive de M. Loïc Chaigneau, propriétaire du site web précité. Tout contournement de cet article pourra entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre du client.
Toute reproduction, cession ou exploitation d'un quelconque produits et/ou prestations en vente, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entrainera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.
ARTICLE 10 - ARCHIVAGE PREUVE
Le vendeur archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales.
