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Mentions légales

Politique de confidentialité

Cette charte est à titre informatif pour toute personne utilisant ce site internet. Si vous êtes amené à nous transmettre des données personnelles, nous vous demanderons au préalable de consentir à notre politique de confidentialité.

Mise à jour : 12 avril 2022

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous sommes très attachés au respect de la vie privée de nos visiteurs et nous nous engageons à la protéger. Nous accordons également une grande importance à la protection des données personnelles de nos clients et de nos adhérents.

Conformément aux dispositions du Règlement Général n° 2016/679 (UE) sur la Protection des Données (le « RGPD »), vous disposez de la faculté, à tout moment et sur simple demande adressée par courriel à Loïc Chaigneau lchaigneau-philocours@protonmail.com, d’accéder à vos données personnelles et de demander leur modification ou leur suppression.

La suppression de vos données ne concerne pas les factures de vos achats réalisés sur le site parce que le code du commerce stipule que : « Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans » (article L123-22).

• Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regarde de la personne concernée (licite, loyauté, transparence) ;

b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);

d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

e. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'interêt public, à des fins de recherches scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personnes concernées (limitation de la conservation) ;

f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non-autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide des mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

b. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

c. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

e. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsables du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

• Consentement
Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à :

a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
b. la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

• Divulgations
Nous ne divulguerons pas vos données en dehors des cas spécifiques précisés dans notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

a. si la loi l'exige
b. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
c. pour prouver ou protéger nos droits légaux

• Durée de conservation des données personnelles
Les données sont conservées pour une durée de 10 ans minimum et 70 ans maximum.

• Protection des données personnelles
Afin d'assurer la protection et la confidentialité des données personnelles, nous les sécurisons par un chiffrement cryptographique. Les personnes ou tiers disposant de l'accès aux données déchiffrées sont précisés au cas par cas dans notre politique de confidentialité.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d'utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. Internet peut être parfois un endroit peu sûr et donc aucune barrière de sécurité d'un site web ne peut prétendre être impénétrable.

• Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent obtenir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.


NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous enregistrez sur le site instituthommetotal.fr sont collectées afin de nous permettre de traiter au mieux vos besoins d’information et vos commandes. Cette collecte nous aide à vous offrir un service après-vente optimal, à éventuellement vous envoyer des annonces de nos produits qui pourraient vous intéresser, à améliorer votre expérience globale et à répondre à vos questions le plus efficacement possible.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, complétée par le RGPD, vous disposez auprès de notre service client d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en adressant une demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité à Loïc Chaigneau lchaigneau-philocours@protonmail.com

Notre politique de confidentialité vous permet de savoir comment vos informations personnelles sont traitées. En accédant au site instituthommetotal.fr vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de la présente politique de confidentialité.


DONNÉES COLLECTÉES

1) Visite anonyme (visiteur)
Afin de préserver l'anonymat des visiteurs, nous ne récoltons aucune information susceptible de les identifier lorsqu'ils visitent notre site internet. Nous n'utilisons aucun traceur inter-sites qui pourrait suivre leur parcours utilisateur, connaître leurs intérêts et déduire leur profil. Nous ne pratiquons pas le profilage qui aurait pour objectif de leur vendre des publicités personnalisées. Nous ne transmettons pas ni ne vendons leurs informations à des tiers.

2) Inscription et connexion (utilisateur)
Si vous souhaitez vous créer un compte utilisateur pour accéder à nos services, vous remplissez un formulaire recueillant votre prénom, email et mot de passe que nous sécurisons par un chiffrement sur notre base de données. En nous transmettant votre email, vous consentez à ce que l'association Institut Homme Total et l'entreprise de Loïc Chaigneau l'utilisent pour communiquer avec vous. Vos informations personnelles sont consultables uniquement par les responsables de l'association qui sont soumis à un contrat de confidentialité afin de préserver votre vie privée. La violation de ce contrat entrainerait des poursuites pénales à l'encontre de ceux qui s'autoriseraient à diffuser ces informations.

Nous utilisons la technologie Google Recaptcha afin de nous protéger des attaques et protéger vos données. Si vous souhaitez vous inscrire, vous connecter et utiliser les divers services sur notre site web vous consentez à la politique de confidentialité de Google.

3) Achat des cours et formations (client)
Lorsque vous achetez des cours et formations, l'entreprise de Loïc Chaigneau recueille votre nom, prénom et votre adresse, sécurisés par un chiffrement sur notre base de données. Ces informations sont requises pour des raisons légales afin de générer votre facture et vous l'envoyer par mail. L'entreprise de Loïc Chaigneau archive les factures sur une période minimale obligatoire de dix ans (Code du commerce, article L123-22).

Pour les achats en ligne, l'entreprise de Loïc Chaigneau utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Au moment de l'achat, vous consentez à la politique de confidentialité de Stripe et vous consentez transmettre à Stripe votre numéro de carte bleue, la date d'expiration et le CVC afin d'effectuer le ou les prélèvements auprès de votre banque. Vous consentez également transmettre à Stripe votre nom, prénom et adresse.

L'entreprise de Loïc Chaigneau et la base de données de ce site web ne conservent pas vos coordonnées bancaires. Ces informations sont récupérées et sécurisées par Stripe puis transformées en des tokens d’authentification (des clés ou des codes sécurisés) qui sont ensuite conservés sur notre base de données.

Les données de nos clients sont uniquement consultables par l'entreprise de Loïc Chaigneau et ses éventuels partenaires contractuels (comptables, juristes) ainsi qu'avec Stripe. Aucun usage de ces informations n'est fait pour cibler vos préférences et vous vendre des publicités personnalisées.

4) Adhésion à l'association (adhérent)
Lorsque vous souhaitez adhérer à l'association Institut Homme Total, vous remplissez un formulaire recueillant votre nom, prénom, téléphone, profession (facultatif), ville de naissance, date de naissance et votre adresse. Vos informations personnelles sont sécurisées par un chiffrement sur notre base de données. Vos informations personnelles sont consultables uniquement par les responsables de l'association qui sont soumis à un contrat de confidentialité afin de préserver votre vie privée. La violation de ce contrat entrainerait des poursuites pénales à l'encontre de ceux qui s'autoriseraient à diffuser ces informations.

Vous avez la possibilité de régler votre cotisation en ligne depuis le formulaire d'adhésion. L'association Institut Homme Total utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Au moment du paiement, vous consentez à la politique de confidentialité de Stripe et vous consentez transmettre à Stripe votre numéro de carte bleue, la date d'expiration et le CVC afin d'effectuer le prélèvement auprès de votre banque. Vous consentez également transmettre à Stripe votre nom, prénom et adresse.

L'association Institut Homme Total et la base de données de ce site web ne conservent pas vos coordonnées bancaires. Ces informations sont récupérées et sécurisées par Stripe puis transformées en des tokens d’authentification (des clés ou des codes sécurisés) qui sont ensuite conservés sur notre base de données.


DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données collectées sont stockées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées et peuvent être supprimées à partir du moment où vous en faites la demande. Cette demande de suppression peut être effectuée à tout moment en vous adressant à Loïc Chaigneau lchaigneau-philocours@protonmail.com


UTILISATION DES COOKIES

Un cookie est un petit fichier déposée sur votre navigateur pour une durée déterminée afin d'assurer le bon fonctionnement du site web.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

a. Cookies fonctionnels
Lors de votre inscription et de votre connexion, vous consentez à ce que nous utilisions les cookies pour mémoriser votre identifiant de connexion et votre session de connexion. Ceux-ci servent exclusivement à vous connecter et reconnaître votre compte utilisateur pour vous permettre d'accéder à nos divers services : les achats de nos produits et l'adhésion à l'association.

Au moment d'accepter notre politique de confidentialité, nous déposons un cookie pour une durée de 1 an afin de mémoriser votre acceptation.

b. Cookies analytiques
Nous déposons automatiquement des cookies sur votre navigateur dès votre visite sur notre site web afin de mesurer la fréquentation de nos pages et connaître votre parcours utilisateur afin d'analyser nos services et les optimiser. Nous ne transmettons pas ces informations à des tiers. Conformément aux directives de la CNIL, ces cookies sont exemptés d'obtenir votre consentement. Ils nous servent à produire des données statistiques anonymisées.

À chaque nouvelle visite, un cookie composé d'un identifiant de visite aléatoire et anonyme est déposé sur votre navigateur. Ensuite, un cookie est déposé comportant l'identifiant de la page que vous visitez afin de suivre votre parcours. Ces cookies sont limités par la durée de vie d'une session. À la fin de la session, ils sont détruits. Lors de votre prochaine visite, le même processus est effectué avec un nouvel identifiant de visite aléatoire et anonyme.

Ces précautions nous empêchent d'identifier votre identité afin d'assurer votre anonymat tout en nous permettant d'élaborer des statistiques de visite.

c. Cookies tiers
Lors de votre inscription et de votre connexion, vous consentez à la politique de confidentialité de Google qui dépose des cookies pour le bon fonctionnement du service ReCaptcha que nous utilisons afin de nous protéger des attaques et protéger vos données.

En utilisant notre site après vous être connecté, vous consentez également à la politique de confidentialité du service de paiement sécurisé Stripe qui peut être amené à déposer des cookies nécessaires au bon déroulement de la transaction financière.


TRANSMISSION DES DONNÉES

Vos données personnelles ne seront ni vendues ni transmises à une autre société ni échangées sans votre consentement. Les cas particuliers de transmission des données nécessaires au bon fonctionnement de nos services ont été précisés dans la partie "Données collectées".


RÉCLAMATION

Vous pouvez formuler toute suggestion ou recommandation destinée à améliorer le traitement de vos données personnelles en écrivant à Loïc Chaigneau lchaigneau-philocours@protonmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que l’utilisation de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur.


MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Notre politique de confidentialité et de protection des données est susceptible d’évoluer afin de tenir compte de la législation et des modalités de fonctionnement du site internet. Chaque modification de notre politique de confidentialité remplace automatiquement toutes les versions précédentes. En cas de modification, nous vous redemanderons votre consentement.
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