Monétisation des RTT et défiscalisation des heures sup : travailler plus pour gagner moins

Le jeudi 4 août, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Comme son nom l’indique, ce projet de loi consiste à rectifier le budget adopté pour l’année en cours en fonction de la conjoncture économique et financière. Les projets de loi de finances sont aussi l’occasion de proposer des mesures permanentes. Deux de ces mesures sont particulièrement importantes : la monétisation de la réduction du temps de travail (RTT) et l’augmentation pérenne du plafond annuel d’exonération fiscale des heures supplémentaires.

La RTT est un dispositif qui permet d’attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié. Elle s’applique si la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. La monétisation des demi-journées de RTT consiste à échanger ces dernières contre de l’argent. Ce nouveau dispositif permettrait aux salariés bénéficiaires d’obtenir un complément de revenu. Dans cette même logique, la loi de finances rectificative porte de 5 000 € à 7 500 € le plafond annuel d’exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires et complémentaires. Ce nouveau plafond, institué de manière pérenne, vise les heures supplémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2022.

Le but affiché par les partisans de ces deux mesures est de « conforter le pouvoir d'achat par le travail », comme l’avance Christine Lavarde (sén. LR Hauts-de-Seine). Le slogan lancé par Nicolas Sarkozy, « travailler plus pour gagner plus », est de nouveau répété en boucle par les parlementaires LR. Ça nous manquait. Un second but, lui aussi clairement affiché par la droite, est d’acter « définitivement la fin des 35 heures » pour Vincent Segouin (sén. LR Orne) ou tout au moins d’effacer « une partie des effets néfastes des 35 heures » pour le président du groupe au Sénat, Bruno Retailleau (sén. Vendée).

Critiquer ces deux mesures est assez simple. La gauche, même libérale (PS, EELV) est presque unanime dans la dénonciation de ces mesures anti-sociales visant à saigner les travailleurs en prétendant améliorer leurs conditions d’existence en ces temps troublés. Cependant, cela ne mange pas de pain d’aller fouiller un peu dans la tête des cervelles libérales-conservatrices qui ont eu ces deux idées brillantes – ou stupides selon le point de vue.

Le premier présupposé de ces mesures est que les heures de repos sont interchangeables avec de l’argent. Les deux représentent une certaine quantité indifférenciée d’utilité, de satisfaction, unité imaginaire inventée par la pseudoscience économique pour mesurer la valeur d’usage de quelque chose, qui est pourtant de nature qualitative. Bien entendu, les libéraux-conservateurs sont conscients que cette interchangeabilité, même dans leur modèle imaginaire, est limitée, car il faut bien que le travailleur soit en état de travailler le lendemain. Il doit se reposer et ne pas trop se tuer à la tâche. C’est difficile de les remplacer. On ne peut pas assez compter sur l’immigration ou sur le taux de natalité. Cette limitation du travail salarié permet la reproduction de la force de travail, prête à être employée de nouveau le lendemain.

Quand on rétorque aux politiciens de droite que ces deux mesures mettent en danger la santé des travailleurs, ceux-ci font preuve de mauvaise foi et se bouchent les oreilles. Le syndicat UNSA, par un communiqué, exprime ses inquiétudes : la monétisation représente un risque de santé pour les salariés. Certains salariés peuvent renoncer à leurs jours de repos, que Messieurs les parlementaires affalés sur leurs fauteuils estiment interchangeables, et s’user à la tâche. De plus, « ces heures de travail n’étant pas comptabilisées dans le volume d’heures supplémentaires autorisées aux entreprises, il sera alors difficile de s’assurer que la durée légale du travail n’est pas dépassée pour certains salariés. » Ce débat autour du repos est tout à fait légitime, surtout quand on considère la pénibilité de nombre de métiers. Cependant, se cantonner à cet aspect-là revient à se disputer sur une question de curseur comme deux équipes au tir à la corde. Où fixer l’équilibre entre travail et repos ?

Le second présupposé, lui, est plus intéressant et plus décisif. Il ne relève plus de la seule doctrine économique bête et méchante mais est une idée, ancrée dans les consciences par l’idéologie dominante de manière plus profonde, qui s’est retrouvée fichée dans le marbre de la loi européenne :

Aux fins de la présente directive, on entend par :
1. « temps de travail » : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales ;
2. « période de repos » : toute période qui n'est pas du temps de travail.
Directive du 4 nov. 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail

Pour les professeurs Pierre-Yves Verkindt et Françoise Favennec-Héry, « cette définition [de la période de repos] est périlleuse car elle risque d’amputer les périodes de repos d’une quantité d’activités ne répondant pas strictement à la définition du temps de travail mais ayant un lien avec l’activité professionnelle (1). » Chez soi, par exemple, un ouvrier peut fabriquer des installations qu’il compte poser ensuite sur place une fois au travail, un consultant ou un analyste peut être amené à faire des travaux de veille informationnelle, et beaucoup de travailleurs qui souhaitent se perfectionner dans leur métier lisent des livres, regardent des tutoriels, suivent des MOOCs et autres formations en ligne… Tout cela compte pour du beurre.

Un point peut-être plus important encore mérite d’être souligné. On ne saurait confondre le travail utile et le travail salarié, le temps de travail salarié et le temps de travail non-salarié, c'est-à-dire libre des chaînes de la subordination. Les jours de repos sont utilisés non seulement pour se reposer, mais aussi pour s’occuper des papiers administratifs, de sa famille, pour faire des travaux chez soi, etc. Les députés de droite qui se targuent sans cesse d’être les défenseurs des valeurs de la famille devraient être les premiers à le savoir : le temps de repos est le temps où l’on entretient son foyer, où l’on travaille pour sa famille. La famille, selon la droite, n’est-elle pas la cellule fondamentale de la société ? Là encore, ils se bouchent les oreilles. N’entend-on pas les épouses qui supportent souvent l’essentiel des tâches ménagères ne pas avoir eu le temps de se reposer pendant leurs soi-disant jours de repos ?

Enfin, les prétendus jours de repos sont aussi des jours où l’on peut exercer librement des activités comme on l’entend, parfois hors de la sphère marchande dans le cadre d’associations. Si l’on reste dans la sphère marchande – la seule qui existe vraiment dans l’esprit limité d’un libéral – ce temps libre ne peut-il pas être consacré par les salariés à la création d’entreprises ? La réduction du temps de travail salarié ne représente-t-elle pas une augmentation du temps de travail indépendant ? Encore une fois, le parlementaire de droite se bouche les oreilles. Sa mauvaise foi trahit sa mauvaise pensée, sa mauvaise volonté, ses mauvaises intentions, et derrière tout cela, ses mauvais intérêts. Un ennemi du bien commun, en somme.

La manœuvre perfide des séides du patronat pour enfumer les travailleurs est simple, grossière, mais efficace. Elle consiste à faire croire à celui qui « travaille plus » qu’il gagne vraiment plus. D’un côté, certes, le travailleur gagne plus en faisant plus d’heures. De l’autre, la quantité de pouvoir d’achat de chaque heure travaillée diminue ! Ce pouvoir d’achat est rogné à la fois par l’inflation galopante et par la réduction artificielle de la concurrence des patrons pour débaucher de nouveaux salariés. Pierre-Henri Dumont (dép. LR 7e circ. Pas-de-Calais) a vendu la mêche en séance publique : les entreprises peinent à recruter et les salariés ont besoin d’argent pour vivre en ces temps difficiles. Soit on augmente les salaires nominaux, soit on pousse les salariés à fournir plus de travail pour combler l’absence de personnel. En fin de compte, le salarié travaillera plus pour gagner autant, sinon moins. On rame plus vite mais on avance à la même vitesse.

La fumisterie ne s’arrête pas là. Le député Jean-Marc Tellier (PCF 3e circ. Pas-de-Calais) a relevé en cours de séance un détail important : les heures supplémentaires sont majorées à un taux normal de 25% alors que les RTT ne sont majorées qu’au taux de 10% ! Il sera donc possible à l’employeur de jouir d’une belle réduc’ de 15% sur le temps supplémentaire de travail qu’il tirera de son serf de travailleur ! Quelle aubaine !

« Vous nous faites en quelque sorte le coup du portefeuille : vous prenez discrètement son portefeuille à votre voisin pour le lui redonner ensuite en expliquant qu’il s’agit d’un cadeau. »
Antoine Léaument (dép. FI, 10e circ. Essonne), séance publique du 22 juillet

Samuel Petit, du Télégramme, relève avec justesse que les RTT monétisées ne rentrent pas dans l’assiette de cotisations salariales et de l’impôt. Cette mesure porte un coup au financement de la Sécurité sociale, ce qui est tout à fait ironique pour une droite qui se plaint sans cesse du « trou de la Sécu ». Michel Beaugas, secrétaire confédéral de FO, et bien d’autres, ont relevé qu’il s’agit là d’une « perte nette pour les caisses de la Sécurité sociale ».

Le patronat table sur une double illusion monétaire. L’augmentation, à la marge, du salaire net moyennant des heures de plus cache une baisse potentielle du salaire réel. Ce même salaire réel est aussi amputé de sa partie socialisée, faite d’impôts et de cotisations. Il dépensera cet argent supplémentaire pour des dépenses personnelles, pour des biens de consommation et d’équipement toujours plus chers à cause de l’inflation, au lieu de cotiser pour l’entretien et la construction de biens collectifs qui permettent des économies d’échelle. Enfin, les travailleurs ne doivent pas compter sur ces RTT monétisées de plus pour acquérir des droits à la retraite, car seules la CSG et la CRDS grèvent ces RTT monétisées.

Les sénateurs LR, voyant leurs collègues députés victorieux, se sont alors sentis pousser des ailes. Laurent Duplomb (sén. Haute-Loire) est allé jusqu’à déposer un amendement tendant à déplafonner totalement la défiscalisation des heures supplémentaires. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal, a salué la fougue du bonhomme mais c’était vraiment aller trop loin : ce serait entre 80 millions en 2023 et 200 millions en 2024 en moins dans les caisses de l’État selon lui. Cirez les bottes trop fort et vous les abîmerez. L'amendement a été retiré.

Seuls 45% des salariés du privé ont le droit à des RTT. Leur avis est partagé en fonction de leur situation et de leurs droits. Beaucoup de travailleurs ne sont pas libres de placer leurs RTT comme ils l’entendent et ne peuvent même pas les prendre. Or, les jours de repos non pris au titre de la réduction de temps de travail sont perdus (2). Qu’en est-il des travailleurs précaires, en intérim ou en CDD, qui n’ont pas de congés et qui ne comptent que sur les RTT pour pouvoir avoir des jours libres ?

Geoffrey Carvalihno (cons. Île-de-France, LR), acolyte de Pécresse, a eu l’audace de qualifier ces mesures d’ « émancipation » des classes populaires. Ces gens-là prennent un plaisir sadique et cynique à se moquer de nous pendant qu’ils nous étranglent. Il ne faut pas que la monétisation des RTT et la plus grande exonération des heures supplémentaires puissent être un moyen de laisser plus de jeu aux salariés. Le travailleur sera obligé de quémander une autorisation de la part de Monsieur l’employeur son suzerain pour effectuer cette conversion. Marc Ferracci (dép. 6e circ. hors de France, Renaiss.), amateur de flexisécurité, rétorque « qu’il ne faudrait pas que ce mécanisme déstabilise les PME, susceptibles d’être confrontées à des problèmes de trésorerie, dans l’hypothèse où de nombreux salariés demanderaient une telle conversion en même temps. » Pourquoi alors ne pas avoir limité cette condition aux seuls employés de PME ? Pourquoi, aussi, encourager l’accroissement du temps de travail des travailleurs déjà employés plutôt que chercher à inciter à embaucher pour combler les trous ? Comme le dit un proverbe réunionnais, cochon y commande pas la corde.

Arthur Delaporte (2e circ. Calvados, PS) a tenté de limiter la casse et la remise en cause des 35 heures en défendant des sous-amendements corrigeant tant bien que mal le déséquilibre de la relation employeur-employé : éviter que la monétisation soit discrétionnaire en la soumettant à la négociation collective, limiter à cinq ou dix demi-journées les RTT monétisables et maintenir dans le contingent légal les heures supplémentaires lorsque les jours de RTT ont été monétisées. Tous ces sous-amendements ont été rejetés.

En vérité, la monétisation des RTT bénéficie le plus aux couches supérieures de la société. Selon un rapport de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) de 2017, les cadres et professions intellectuelles supérieures disposent de 33 jours de RTT en moyenne contre 27 pour les ouvriers qualifiés et 26 pour les non-qualifiés. Cela peut s’expliquer en partie par le fait que les cadres ont des contrats en forfait jours. Ils travaillent un certain nombre de jours et le reste est réparti en congés et en RTT. Ils disposent ainsi d’un stock garanti de jours libres. Un article de l’Obs raconte même le cas d’un cadre de la Défense qui se plaint d’avoir trop de jours libres ! Ce cadre pourra monétiser – sans cotiser – ses RTT en trop pour se payer des vacances de luxe pendant ses jours de congés.

La droite consolide l’alliance entre les cadres et la classe bourgeoise dans son ensemble. Rendre la laisse plus flexible la rend plus lâche en haut et plus serrée en bas. Les cadres, gagnants du jour, se mordront les doigts quand ils subiront le même sort que les travailleurs d’en-bas ! Qu’ils se souviennent de cet avertissement de la Cour de cassation : « une convention individuelle de forfait annuel en jours n’instaure pas au profit du salarié un droit à la libre fixation de ses horaires de travail indépendamment de toute contrainte liée à l’organisation du travail par l’employeur dans l’exercice de son pouvoir de direction ». Vous n’êtes pas libre. Vous resterez toujours sous la main de votre maître. Alors, tranchez-la.